La présente politique décrit la manière dont ADRESS & ADMINISTRATION MANAGEMENT SOLUTIONS SRL (nom commercial AAM-Solutions, BCE BE 0766.407.985) traite vos données personnelles lorsque vous utilisez l'Espace client (le « Portail ») de consultation de vos courriers numérisés, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette politique est spécifique au Portail. Elle complète la politique de confidentialité générale d'AAM-Solutions, à laquelle elle renvoie pour l'ensemble de nos traitements (relation client, identification AML/KYC, comptabilité, etc.).
ADRESS & ADMINISTRATION MANAGEMENT SOLUTIONS SRL
Nom commercial : AAM-Solutions
Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, constituée le 6 avril 2021
Siège social : Chaussée de Waterloo 200, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique
Bureau secondaire : Boulevard de la Cambre 33, 1000 Bruxelles, Belgique
BCE / TVA : BE 0766.407.985
RPM : Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles
Administrateurs : Teresa Ragusa et Dominique Salykov
Contact vie privée : info@aam-solutions.com (objet : « RGPD »)
Téléphone : +32 488 93 16 60
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Vous donner accès à vos courriers et gérer votre compte d'accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vous notifier de l'arrivée de nouveaux courriers | Consentement (art. 6.1.a) — bouton « Activer les notifications », retirable à tout moment |
| Sécurité du service, cloisonnement et journal d'accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligations de sécurité (art. 32) |
| Conservation des courriers dans votre dossier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) — voir §6 |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Pour fournir le Portail, nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent comme sous-traitants, encadrés par contrat (DPA — Data Processing Agreement, art. 28 RGPD) :
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Votre identité de connexion (Microsoft Entra External ID) est hébergée dans l'Union européenne. Certaines données techniques (rattachement société, préférences, journal d'accès) sont traitées par notre hébergeur Netlify, dont l'infrastructure peut se situer aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétés de mesures de sécurité (chiffrement, contrôle d'accès) conformes à l'arrêt « Schrems II ».
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve de nos obligations légales de conservation), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21) et de portabilité (art. 20). Vous pouvez également retirer votre consentement aux notifications à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@aam-solutions.com (objet : « Exercice droit RGPD ») ou par courrier à AAM-Solutions SRL, Chaussée de Waterloo 200, 1640 Rhode-Saint-Genèse. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 · Email : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS / TLS), vérification de votre identité à chaque accès, cloisonnement strict (vous ne voyez que vos propres documents), accès en lecture seule au stockage, secrets conservés côté serveur et Content Security Policy stricte.
À des fins de sécurité et de traçabilité, nous tenons un journal des accès aux documents conservé 90 jours (voir §6).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'APD dans les 72 heures et vous informons directement lorsque le risque est élevé (art. 33-34 RGPD).
Le Portail utilise uniquement un stockage technique strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion et de vos préférences d'affichage). Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et ne réalise aucune mesure d'audience.
Le Portail ne procède à aucune prise de décision automatisée au sens de l'article 22 RGPD, ni à aucun profilage à votre égard.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques ; la date en haut de page indique la dernière version. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié.